Document légal · Version 1.0 · Avril 2026

Conditions Générales de Vente

Ces conditions régissent l’utilisation des services PeachVPN et les transactions effectuées sur peachvpn.ma

📋 Sommaire

Important : En souscrivant à un abonnement PeachVPN, vous acceptez pleinement les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à l’achat.

1Identification de l’entreprise

Nom du service : PeachVPN  ·  Site web : peachvpn.ma
Email : support@peachvpn.ma  ·  Pays : Maroc
Activité : Fourniture de services VPN (réseau privé virtuel) par abonnement numérique

2Description des services

PeachVPN propose un service d’accès VPN permettant à l’utilisateur de :

Le service est fourni sous forme d’abonnement numérique (mensuel, trimestriel ou annuel). Aucun produit physique n’est expédié.

3Prix et facturation

Les prix affichés sur peachvpn.ma sont indiqués en Dirham marocain (MAD) et/ou en USD ($) selon le moyen de paiement sélectionné. Les prix incluent toutes les taxes applicables au Maroc.

PeachVPN se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par email avant le renouvellement.

4Moyens de paiement acceptés

Moyen de paiementFournisseurDevisesRécurrent
💳 Carte internationale (Visa, MC)StripeUSD · EUR✓ Oui
💙 PayPalPayPal HoldingsUSD · EUR✓ Oui
🇲🇦 Carte marocaine (CMI)CMI MarocMAD✗ Non
₿ Cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT)Processeur cryptoVariable✗ Non

Tous les paiements sont traités de façon sécurisée. PeachVPN ne stocke jamais vos données de carte. Le traitement est délégué à des prestataires certifiés PCI-DSS.

4.1 Paiements Stripe

Traités par Stripe, Inc. (185 Berry St., San Francisco). En cas de litige bancaire, contactez-nous à support@peachvpn.ma avant d’initier un chargeback. Voir les conditions Stripe.

4.2 Paiements PayPal

Traités par PayPal Holdings, Inc. Les abonnements PayPal sont récurrents — annulables à tout moment depuis votre espace PayPal. Voir les conditions PayPal.

4.3 Paiements CMI (carte marocaine)

Traités par le Centre Monétique Interbancaire. Paiements en MAD, non récurrents. Confirmation par email après chaque paiement.

4.4 Paiements en cryptomonnaie

Les transactions blockchain sont définitives. Aucun remboursement en crypto n’est possible. En cas d’éligibilité, le remboursement sera effectué en USD ou MAD à la valeur du moment de la transaction.

5Commande et confirmation

Toute commande est définitive dès la validation du paiement. Un email de confirmation avec vos accès est envoyé dans un délai maximum de 15 minutes. PeachVPN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

6Droit de rétractation et remboursement

🛡️

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Si vous n’êtes pas satisfait, vous disposez de 30 jours à compter de la souscription pour demander un remboursement intégral, sans justification.

Pour demander un remboursement, envoyez un email à support@peachvpn.ma avec votre email d’inscription, la date et le montant. Traitement sous 5 à 10 jours ouvrables.

Cas exclus :

Conformité Stripe : PeachVPN traite les remboursements valides avant toute procédure de chargeback.
Conformité PayPal : Les litiges PayPal doivent être ouverts dans un délai de 180 jours. Contactez-nous en premier.

7Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements (sauf CMI et crypto) se renouvellent automatiquement. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement.

Comment annuler :

L’annulation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata hors garantie 30 jours.

8Politique d’utilisation acceptable

Il est strictement interdit d’utiliser PeachVPN pour :

Tout manquement entraîne la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

9Politique No-Log

PeachVPN applique une politique stricte de non-conservation des journaux. Nous ne stockons pas :

Historique de navigation
Adresses IP de connexion
Données de trafic
Horodatages de session

Seules les données de compte (email, facturation) sont conservées pour la gestion du service.

10Disponibilité du service

PeachVPN s’engage à maintenir un taux de disponibilité de 99,5%. En cas d’interruption de plus de 24h consécutives imputables à PeachVPN, une compensation (extension d’abonnement) pourra être accordée sur demande au support.

11Responsabilité et limitation

PeachVPN ne peut être tenu responsable de l’utilisation illégale du service, des interruptions dues à des tiers, ni des préjudices indirects. La responsabilité totale de PeachVPN est limitée au montant payé par le client durant les 3 derniers mois.

12Données personnelles et RGPD

Conformément à la loi marocaine 09-08 et aux principes du RGPD (clients UE), PeachVPN collecte uniquement les données nécessaires : email, données de facturation et informations techniques minimales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via support@peachvpn.ma. Consultez notre Politique de Confidentialité.

13Propriété intellectuelle

Le logo, le nom “PeachVPN”, les textes et l’interface du site sont la propriété exclusive de PeachVPN. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14Modifications des CGV

PeachVPN peut modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront notifiés par email 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite du service vaut acceptation.

15Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Casablanca, Maroc sont compétents, sauf dispositions légales applicables aux consommateurs de l’Union Européenne.

16Contact et support

📧 Une question sur vos droits ou votre abonnement ?

Écrivez-nous à support@peachvpn.ma

Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrables